Déclaration préalable n° 02117121R0062 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 38 m² de locaux, En Grivot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier DP n° 02117121R0062
Demandeur
E.L.FROID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02117121R0062 a été accordée le 21 juillet 2021, pour un projet situé En Grivot. Le projet est porté par E.L.FROID.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC588, ZC589, ZC590. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 343 m² |
| Total | 305 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 305 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 343 m² |
| Total locaux | 305 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.L.FROID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411912397
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117121R0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |