Permis de construire n° 02117118R0037 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 467 m² de locaux, 9001 En Grivot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 25 janvier 2019
Dossier PC n° 02117118R0037
Demandeur
C9 INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 En Grivot, le permis de construire n° 02117118R0037 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2019 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de C9 INVESTISSEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC515, ZC520, ZC527. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Total | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Total locaux | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C9 INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810802702
- SIRET
- 81080270200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SENNECEY LES DIJON (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117118R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |