Permis de construire Locaux N° 02117119R0015

Permis de construire n° 02117119R0015 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 55 m² de locaux, 7 Bd Jean Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 02117119R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Bd Jean Moulin, le permis de construire n° 02117119R0015 a été délivré le 11 septembre 2019 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI18, AI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 160 m²

Surface existante avant

2 163 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

2 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
29/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI18 AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 163 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 218 m²
Total 2 163 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 163 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 218 m²
dont Bureaux 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m²
dont Entrepôt 763 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 818 m²
Total locaux 2 163 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117119R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Bd Jean Moulin, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117119R0015, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

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