Permis de construire Logement N° 02117116R0034

Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur pour 2 840 m² de logement - Rue Georges Brassens

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 02117116R0034

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Cette page présente le permis de construire n° 02117116R0034, délivré le 17 mars 2017 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Georges Brassens, Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 11 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 633 m²

Surface créée

2 840 m²

Variation nette

+2 840 m²

Surface totale après

2 840 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 2 840 m²
Total 0 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 2 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 23 11 11 - - 48
6,3 % 47,9 % 22,9 % 22,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117116R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Brassens, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordé le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 11 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117116R0034, instruit par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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