Permis de construire n° 02117116R0027 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 342 m² de logement, 10 Impasse Nicolas Rolin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 02117116R0027
Demandeur
GROUPE HGH ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Impasse Nicolas Rolin, le permis de construire n° 02117116R0027 a été délivré le 17 mars 2017 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GROUPE HGH ET ASSOCIES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS19, AS21. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² |
| Total | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HGH ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341537710
- SIRET
- 34153771000038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)
Autres dossiers de GROUPE HGH ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117116R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |