Permis de construire Logement N° 0211712600006

Permis de construire n° 0211712600006 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 2 096 m² de logement, Rue Georges Brassens

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0211712600006

Demandeur

POILLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0211712600006 a été délivré le 6 mai 2026 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Georges Brassens. La demande émane de POILLOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, dont 9 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 15 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC386, ZC374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 956 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+2 096 m²

Surface totale après

2 096 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC386 ZC374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 2 096 m²
Total 0 m² 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 2 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 9
Logements collectifs 21
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 15 8 - - 30
3,3 % 20,0 % 50,0 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POILLOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502377435
SIRET
50237743500040
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211712600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (9 individuels, 21 collectifs), pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Brassens, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POILLOT et accordé le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 15 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0211712600006, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

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