Permis de construire Logement N° 02117118R0046

Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur pour 3 986 m² de logement - Rue Georges Brassens

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 02117118R0046

Demandeur

COEUR DES ARTS

Cette page présente le permis de construire n° 02117118R0046, délivré le 18 juillet 2019 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Georges Brassens, Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COEUR DES ARTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 57 T2, 20 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 180 m²

Surface créée

3 986 m²

Variation nette

+3 986 m²

Surface totale après

3 986 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 986 m² 3 986 m²
Total 0 m² 3 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 986 m² 3 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 57 20 - - - 79
2,5 % 72,2 % 25,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DES ARTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842287211
SIRET
84228721100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117118R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 3 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Brassens, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COEUR DES ARTS et accordé le 18 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 57 T2, 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117118R0046, instruit par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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