Permis de construire Locaux N° 02117117R0012

Permis de construire n° 02117117R0012 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 2 681 m² de locaux, Rue Konrad Adenauer Zac Excellence 2000

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 02117117R0012

Demandeur

POMONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Konrad Adenauer Zac Excellence 2000, le permis de construire n° 02117117R0012 a été délivré le 9 octobre 2017 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est POMONA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 681 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F118, ZE159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 282 m²

Surface existante avant

7 238 m²

Surface créée

2 681 m²

Variation nette

+2 681 m²

Surface totale après

9 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F118 ZE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Excellence 2000

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 238 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 9 919 m²
Total 7 238 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 9 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 238 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 9 919 m²
dont Bureaux 1 490 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 625 m²
dont Entrepôt 5 748 m² 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 546 m² 8 294 m²
Total locaux 7 238 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 9 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552044992
SIRET
55204499202622
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANTONY CEDEX (92184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117117R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 282 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Konrad Adenauer Zac Excellence 2000, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par POMONA et accordée le 9 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117117R0012, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

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