Permis de construire Locaux N° 02116619R0016

Permis de construire n° 02116619R0016 à Chenôve pour 169 m² de locaux, 42 rue de Longvic

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 02116619R0016

Demandeur

ADHEXPHARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02116619R0016 a été délivré le 12 mars 2020 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 42 rue de Longvic. ADHEXPHARMA porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 983 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 129, AS 131, AS 132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Longvic, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 983 m²

Surface existante avant

2 938 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

3 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 129 AS 131 AS 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 983 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 110 m² de bureaux et 59 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 2 938 m² à 3 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 938 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 3 107 m²
Total 2 938 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 3 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 938 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 3 107 m²
dont Bureaux 542 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 652 m²
dont Industrie 2 396 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 455 m²
Total locaux 2 938 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 3 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADHEXPHARMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chenôve. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

ADHEXPHARMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500806633
SIRET
50080663300029
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHENÔVE (21300)

Autres dossiers de ADHEXPHARMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116619R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AS 129, AS 131, AS 132 à Chenôve (21300)

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