Permis de construire n° 02116612R0030 à Chenôve pour 27 m² de locaux, 65 avenue Roland Carraz
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 02116612R0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116612R0030, délivré le 14 janvier 2013 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 65 avenue Roland Carraz.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 018 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 74. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Roland Carraz, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 018 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 235 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 105 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 132 m² |
| Total | 235 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 132 m² |
| dont Entrepôt | 105 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 132 m² |
| Total locaux | 105 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116612R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Roland Carraz à Chenôve (21300)
L’autre dossier recensé avenue Roland Carraz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.