Permis de construire n° 02116613R0010 à Chenôve pour 1 073 m² de logement et locaux, rue des Gondrandes Boulevard Henri Bazin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 02116613R0010
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116613R0010, délivré le 5 novembre 2013 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Gondrandes Boulevard Henri Bazin. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. 8 des 15 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 15 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 009 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 738 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 284. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulevard Henri Bazin
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 738 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 009 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 6 530 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 6 530 m² à 7 603 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 530 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 7 539 m² |
| Locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 6 530 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 7 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | 3 | - | - | 13 |
| - | 13,3 % | 53,3 % | 20,0 % | - | - | 86,7 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR, basé à Dijon. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272100017
- SIRET
- 27210001700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21001)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116613R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 284 à Chenôve (21300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.