Permis de construire Locaux N° 02115419C0012

Permis de construire n° 02115419C0012 à Châtillon-sur-Seine pour 813 m² de locaux, Route De Langres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 02115419C0012

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02115419C0012 a été délivré le 29 mai 2020, pour un projet situé Route De Langres. REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YL14, YL15, YL27. Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 508 m²

Surface existante avant

9 238 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

9 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/04/2022
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2022

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL14 YL15 YL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 238 m² 813 m² 0 m² 211 m² 0 m² 602 m² 9 840 m²
Total 9 238 m² 813 m² 0 m² 211 m² 0 m² 602 m² 9 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 238 m² 813 m² 0 m² 211 m² 0 m² 602 m² 9 840 m²
Total locaux 9 238 m² 813 m² 0 m² 211 m² 0 m² 602 m² 9 840 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02115419C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 10/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Langres, à Châtillon-sur-Seine (21400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 29 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02115419C0012, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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