Permis de construire Locaux N° 02115417M0003

Permis de construire n° 02115417M0003 à Châtillon-sur-Seine pour 88 m² de locaux, 9 Rue De Seine

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 02115417M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Seine, le permis de construire n° 02115417M0003 a été délivré le 27 juillet 2017 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 189 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 189 m²
Total 484 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 101 m²
dont Entrepôt 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 101 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON-SUR-SEINE (21400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02115417M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Seine, à Châtillon-sur-Seine (21400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02115417M0003, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Seine