Permis de construire n° 02115418M0001 à Châtillon-sur-Seine pour 514 m² de locaux, Avenu Noel Navoizat
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 02115418M0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115418M0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenu Noel Navoizat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZH236. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 946 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 460 m² |
| Total | 946 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 946 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 946 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101547
- SIRET
- 21210154700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATILLON SUR SEINE (21400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115418M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |