Permis de construire n° 02115415M0020 à Châtillon-sur-Seine pour 309 m² de locaux, Avenu Noel Navoizat
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 02115415M0020
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02115415M0020 a été délivré le 30 mai 2016, pour un projet situé Avenu Noel Navoizat. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH187, ZH239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 951 m² |
| Total | 642 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 642 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 951 m² |
| Total locaux | 642 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501424071
- SIRET
- 50142407100014
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHATILLON SUR SEINE (21400)
Autres dossiers de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115415M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |