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Permis de construire Locaux N° 02115419C0009

Permis de construire n° 02115419C0009 à Châtillon-sur-Seine pour 999 m² de locaux, Avenu Noel Navoizat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenu Noel Navoizat, à Châtillon-sur-Seine (21400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN et accordé le 27 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115419C0009, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 02115419C0009

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02115419C0009 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un projet situé Avenu Noel Navoizat. Le dossier a été déposé par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 780 m² en commerce et activités de service et 219 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZH186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 230 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

05/04/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Total	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	780 m²	780 m²	780 m²
Autres activités	219 m²	219 m²	219 m²
dont Bureaux	219 m²	219 m²	219 m²
Total locaux	999 m²	999 m²	999 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501424071
SIRET: 50142407100014
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: CHATILLON SUR SEINE (21400)

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PC n°02115415M0020 Commencé

Avenu Noel Navoizat

Extension sans transformation

30 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02115419C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenu Noel Navoizat, à Châtillon-sur-Seine (21400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN et accordé le 27 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115419C0009, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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10 janv. 2020 8 m² SDP DEPARTEMENT DE COTE D OR

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