Déclaration préalable n° 02115416M0005 à Châtillon-sur-Seine pour 135 m² de locaux, Chaus De L'europe
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier DP n° 02115416M0005
Demandeur
CLOMIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chaus De L'europe, la déclaration préalable n° 02115416M0005 a été accordée le 19 avril 2016 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CLOMIUS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 620 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR211, AR161, AR108. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total locaux | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOMIUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815319785
- SIRET
- 81531978500011
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHATILLON SUR SEINE (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115416M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |