Permis de construire à Châtillon-sur-Seine pour 16 m² de locaux - 9 Rue Président Carnot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 02115415M0016
Demandeur
SCI RAPHADRI
Cette page présente le permis de construire n° 02115415M0016, délivré le 24 mars 2016 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Président Carnot, Châtillon-sur-Seine (21400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RAPHADRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 120 m² |
| Total | 104 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 104 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAPHADRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483623138
- SIRET
- 48362313800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POINCON LES LARREY (21330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115415M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |