Permis de construire n° 02111819D0001 à Busserotte-et-Montenaille pour 1 170 m² de locaux, rue Montenaille
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 02111819D0001
Demandeur
MUGNIER PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02111819D0001 a été délivré le 29 mars 2019 à Busserotte-et-Montenaille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Montenaille. La demande émane de MUGNIER PERE ET FILS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 40. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Busserotte-et-Montenaille, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Busserotte-et-Montenaille
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 40. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busserotte-et-Montenaille.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montenaille
Territoires administratifs
- Commune
- Busserotte-et-Montenaille Code postal 21580 Identifiant INSEE 21118
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 170 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 530 m² à 6 700 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 530 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 6 700 m² |
| Total | 5 530 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 6 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 530 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 6 700 m² |
| Total locaux | 5 530 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 6 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUGNIER PERE ET FILS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Busserotte-et-Montenaille. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MUGNIER PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423891225
- SIRET
- 42389122500025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE (21580)
Autres dossiers de MUGNIER PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02111819D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |