Permis de construire n° 02111816M0003 à Busserotte-et-Montenaille pour 1 160 m² de locaux, rue des Templiers Montenaille
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 02111816M0003
Demandeur
MUGNIER PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Busserotte-et-Montenaille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02111816M0003 a été délivré le 24 juin 2016, pour un projet situé rue des Templiers Montenaille. MUGNIER PERE ET FILS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 564 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 55, B 211, B 209, 209. Sur la même voie, rue des Templiers, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Busserotte-et-Montenaille compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Busserotte-et-Montenaille
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busserotte-et-Montenaille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montenaille
Territoires administratifs
- Commune
- Busserotte-et-Montenaille Code postal 21580 Identifiant INSEE 21118
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 564 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 520 m² à 5 680 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 520 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 5 680 m² |
| Total | 4 520 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 5 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 520 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 5 680 m² |
| Total locaux | 4 520 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 5 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUGNIER PERE ET FILS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Busserotte-et-Montenaille. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MUGNIER PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423891225
- SIRET
- 42389122500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE (21580)
Autres dossiers de MUGNIER PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02111816M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Templiers à Busserotte-et-Montenaille (21580)
L’autre dossier recensé rue des Templiers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.