Permis de construire n° 02111816M0003 à Busserotte-et-Montenaille pour 1 160 m² de locaux, Rue Des Templiers Montenaille
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 02111816M0003
Demandeur
MUGNIER PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Busserotte-et-Montenaille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02111816M0003 a été délivré le 24 juin 2016, pour un projet situé Rue Des Templiers Montenaille. Le demandeur déclaré est MUGNIER PERE ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B55, B211, B209. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busserotte-et-Montenaille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Busserotte-et-Montenaille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montenaille
Territoires administratifs
- Commune
- Busserotte-et-Montenaille Code postal 21580 Identifiant INSEE 21118
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 520 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 5 680 m² |
| Total | 4 520 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 5 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 520 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 5 680 m² |
| Total locaux | 4 520 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 5 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUGNIER PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423891225
- SIRET
- 42389122500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE (21580)
Autres dossiers de MUGNIER PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02111816M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |