Permis de construire n° 02111817M0004 à Busserotte-et-Montenaille pour 1 440 m² de locaux, Montenaille
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 02111817M0004
Demandeur
GAEC DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02111817M0004, délivré le 24 novembre 2017 à Busserotte-et-Montenaille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Montenaille. Le projet est porté par GAEC DE LA TOUR.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 17, ZC 16, ZC 15, 15. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busserotte-et-Montenaille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Busserotte-et-Montenaille
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busserotte-et-Montenaille.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montenaille
Territoires administratifs
- Commune
- Busserotte-et-Montenaille Code postal 21580 Identifiant INSEE 21118
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 440 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 380 m² à 4 820 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Locaux | 3 070 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 4 510 m² |
| Total | 3 380 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 4 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 070 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 4 510 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 4 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA TOUR, dont l'adresse déclarée est à Busserotte-et-Montenaille. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DE LA TOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421214982
- SIRET
- 42121498200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE (21580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02111817M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |