Permis de construire n° 02108725B0002 à Bligny-sur-Ouche pour 743 m² de locaux, Autoroute A6
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PC n° 02108725B0002
Demandeur
CERTAS ENERGY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Autoroute A6, le permis de construire n° 02108725B0002 a été délivré le 12 décembre 2025 à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CERTAS ENERGY FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 743 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C594, C696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bligny-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bligny-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21087
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 743 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 158 m² | 743 m² |
| Total | 585 m² | 743 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 158 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 585 m² | 743 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 158 m² | 743 m² |
| Total locaux | 585 m² | 743 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 158 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERTAS ENERGY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808636849
- SIRET
- 80863684900024
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de CERTAS ENERGY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108725B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |