Permis de construire Locaux N° 0956412600004

Permis de construire n° 0956412600004 à Vémars pour 40 m² de locaux, Autoroute A1 Aire de Vemars Est

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PC n° 0956412600004

Demandeur

CERTAS ENERGY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956412600004 a été délivré le 15 septembre 2026 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Autoroute A1 Aire de Vemars Est. CERTAS ENERGY FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

La voie, Autoroute A1, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Vémars, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vémars

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Vemars Est

Territoires administratifs

Commune
Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 465 m² à 1 505 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 465 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 505 m²
Total 1 465 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 465 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 505 m²
Total locaux 1 465 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CERTAS ENERGY FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rueil-Malmaison. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CERTAS ENERGY FRANCE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808636849
SIRET
80863684900024
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Autres dossiers de CERTAS ENERGY FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956412600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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