Permis de construire n° 02108724B0004 à Bligny-sur-Ouche pour 851 m² de locaux, Za La Cabotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2025
Dossier PC n° 02108724B0004
Demandeur
CQFD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2025 à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02108724B0004 porte sur un projet situé Za La Cabotte. CQFD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB204, ZB205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bligny-sur-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bligny-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Cabotte
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21087
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| Total | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| Total locaux | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CQFD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889361754
- SIRET
- 88936175400019
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- AUBAINE (21360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108724B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |