Permis de construire n° 02108724B0002 à Bligny-sur-Ouche pour 48 m² de locaux, 300 Avenue De La Royale
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 mai 2025
Dossier PC n° 02108724B0002
Demandeur
SAVEURS ET COULEURS DU MEXIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02108724B0002 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2025 à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 300 Avenue De La Royale. Le dossier a été déposé par SAVEURS ET COULEURS DU MEXIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB542, AB544, AB424B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bligny-sur-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bligny-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21087
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 178 m² |
| Total | 130 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 178 m² |
| Total locaux | 130 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVEURS ET COULEURS DU MEXIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834933475
- SIRET
- 83493347500016
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BLIGNY-SUR-OUCHE (21360)
Autres dossiers de SAVEURS ET COULEURS DU MEXIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108724B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |