Retour aux autorisations de Bligny-sur-Ouche

Permis de construire Locaux N° 02108725B0003

Permis de construire à Bligny-sur-Ouche pour 6 m² de locaux - 4 Route De Dijon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Dijon, Bligny-sur-Ouche (21360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVEURS ET COULEURS DU MEXIQUE et accordé le 6 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108725B0003, instruit par la commune de Bligny-sur-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 02108725B0003

Demandeur

SAVEURS ET COULEURS DU MEXIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02108725B0003, délivré le 6 mars 2026 à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Route De Dijon, Bligny-sur-Ouche (21360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVEURS ET COULEURS DU MEXIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB542, AB544, AB548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bligny-sur-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB542 AB544 AB548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bligny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21087
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	146 m²
Total	140 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVEURS ET COULEURS DU MEXIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834933475
SIRET: 83493347500016
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: BLIGNY-SUR-OUCHE (21360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02108725B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Dijon, Bligny-sur-Ouche (21360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVEURS ET COULEURS DU MEXIQUE et accordé le 6 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108725B0003, instruit par la commune de Bligny-sur-Ouche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bligny-sur-Ouche

PC n°02108725B0002 Locaux Autorisé

Autoroute A6

Bligny-sur-Ouche (21360)

Extension sans transformation

12 déc. 2025 743 m² SDP CERTAS ENERGY FRANCE

PC n°02108725B0001 Logement Commencé

24 Impasse De L Ouche

Bligny-sur-Ouche (21360)

Nouvelle construction

27 août 2025 149 m² SDP

PC n°02108724B0002 Locaux Annulé

300 Avenue De La Royale

Bligny-sur-Ouche (21360)

Nouvelle construction

18 mai 2025 48 m² SDP SAVEURS ET COULEURS DU MEXIQUE

PC n°02108724B0004 Locaux Autorisé

Za La Cabotte

Bligny-sur-Ouche (21360)

Nouvelle construction

16 mars 2025 851 m² SDP CQFD

PC n°02108724B0003 Locaux Autorisé

Au Gros Taureau

Bligny-sur-Ouche (21360)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 72 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°02108723B0001 Logement Commencé

Rue Ker Cosette Hameau De Voichey

Bligny-sur-Ouche (21360)

Nouvelle construction

07 juin 2023 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bligny-sur-Ouche

Permis d'aménager à Bligny-sur-Ouche

3 autorisations

Permis de démolir à Bligny-sur-Ouche

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bligny-sur-Ouche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bligny-sur-Ouche

Autres types d'autorisations à Bligny-sur-Ouche

Caractéristiques du projet