Permis de construire Locaux N° 02108725B0003

Permis de construire n° 02108725B0003 à Bligny-sur-Ouche pour 6 m² de locaux, 4 Route De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 02108725B0003

Demandeur

SAVEURS ET COULEURS DU MEXIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02108725B0003 a été délivré le 6 mars 2026 à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Route De Dijon. SAVEURS ET COULEURS DU MEXIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB542, AB544, AB548. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bligny-sur-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bligny-sur-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB542 AB544 AB548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bligny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21087
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²
Total 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²
Total locaux 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVEURS ET COULEURS DU MEXIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834933475
SIRET
83493347500016
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
BLIGNY-SUR-OUCHE (21360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02108725B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route De Dijon, à Bligny-sur-Ouche (21360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAVEURS ET COULEURS DU MEXIQUE et accordé le 6 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108725B0003, déposé en mairie de Bligny-sur-Ouche.

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