Permis de construire n° 02108518E0001 à Bligny-le-Sec pour 960 m² de locaux, En La Combe Au Rouge
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 02108518E0001
Demandeur
GAEC DE JUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02108518E0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Bligny-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En La Combe Au Rouge. GAEC DE JUGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bligny-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bligny-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Combe Au Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-le-Sec Code postal 21440 Identifiant INSEE 21085
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 550 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 6 510 m² |
| Total | 5 550 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 6 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 550 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 6 510 m² |
| Total locaux | 5 550 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 6 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE JUGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329394464
- SIRET
- 32939446400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BLIGNY-LE-SEC (21440)
Autres dossiers de GAEC DE JUGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108518E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |