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Permis de construire Locaux N° 02108519E0002

Permis de construire à Bligny-le-Sec pour 100 m² de locaux - En Louche

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 02108519E0002

Demandeur

EARL DE LA PREE

Cette page présente le permis de construire n° 02108519E0002, délivré le 23 mai 2019 à Bligny-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Louche, Bligny-le-Sec (21440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA PREE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 460 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
25/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Bligny-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bligny-le-Sec Code postal 21440 Identifiant INSEE 21085
Département
Côte-d'Or (21)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 770 m²
Total 670 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 670 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PREE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
523862225
SIRET
52386222500019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BLIGNY-LE-SEC (21440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02108519E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Louche, Bligny-le-Sec (21440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PREE et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108519E0002, instruit par la commune de Bligny-le-Sec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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