Permis de construire Locaux N° 02108524E0001

Permis de construire n° 02108524E0001 à Bligny-le-Sec pour 70 m² de locaux, Le Creux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 02108524E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bligny-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02108524E0001 a été délivré le 21 mai 2024, pour un projet situé Le Creux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH105, ZH146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bligny-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Bligny-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH105 ZH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Creux

Territoires administratifs

Commune
Bligny-le-Sec Code postal 21440 Identifiant INSEE 21085
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLIGNY-LE-SEC (21440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02108524E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Creux, à Bligny-le-Sec (21440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108524E0001, déposé en mairie de Bligny-le-Sec.

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