Retour aux autorisations de Bligny-le-Sec

Permis de construire Locaux N° 02108513E0001

Permis de construire à Bligny-le-Sec pour 1 355 m² de locaux - En La Combe Au Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En La Combe Au Rouge, Bligny-le-Sec (21440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE JUGNY et accordé le 5 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108513E0001, instruit par la commune de Bligny-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 02108513E0001

Demandeur

GAEC DE JUGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02108513E0001, délivré le 5 juillet 2013 à Bligny-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En La Combe Au Rouge, Bligny-le-Sec (21440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE JUGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH156, ZH157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 397 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+1 355 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bligny-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH156 ZH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En La Combe Au Rouge

Territoire administratif

Commune: Bligny-le-Sec Code postal 21440 Identifiant INSEE 21085
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 355 m²	1 355 m²
Total	0 m²	1 355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 355 m²	1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 355 m²	1 355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE JUGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 329394464
SIRET: 32939446400013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BLIGNY-LE-SEC (21440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02108513E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En La Combe Au Rouge, Bligny-le-Sec (21440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE JUGNY et accordé le 5 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108513E0001, instruit par la commune de Bligny-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bligny-le-Sec

PC n°02108525E0003 Logement Autorisé

26 Grande Rue

Bligny-le-Sec (21440)

Nouvelle construction

07 déc. 2025 99 m² SDP

PC n°02108524E0001 Locaux Terminé

Le Creux

Bligny-le-Sec (21440)

Nouvelle construction

21 mai 2024 70 m² SDP

DP n°02108519E0004 Locaux Autorisé

En La Combe Au Rouge

Bligny-le-Sec (21440)

Nouvelle construction

27 août 2019 8 m² SDP ENEDIS

PC n°02108519E0002 Locaux Terminé

En Louche

Bligny-le-Sec (21440)

Extension sans transformation

23 mai 2019 100 m² SDP EARL DE LA PREE

PC n°02108519E0001 Locaux Terminé

Combe Mergi

Bligny-le-Sec (21440)

Nouvelle construction

23 mai 2019 530 m² SDP EARL DE LA PREE

PC n°02108518E0002 Logement Commencé

Rue De La Cour Es Lois

Bligny-le-Sec (21440)

Extension sans transformation

13 janv. 2019 194 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bligny-le-Sec

Permis d'aménager à Bligny-le-Sec

1 autorisation

Permis de démolir à Bligny-le-Sec

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bligny-le-Sec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bligny-le-Sec

Autres types d'autorisations à Bligny-le-Sec

Caractéristiques du projet