Permis de construire Logement N° 02105423B0102

Permis de construire n° 02105423B0102 à Beaune pour 157 m² de logement, 18 rue des Verottes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 02105423B0102

Demandeur

SCI LARDIN-PREVOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105423B0102 a été délivré le 11 mars 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 18 rue des Verottes. Le dossier a été déposé par SCI LARDIN-PREVOT.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 183 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/07/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 158. Sur la même voie, rue des Verottes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 183 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
22/07/2024
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 183 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LARDIN-PREVOT, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LARDIN-PREVOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952418051
SIRET
95241805100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105423B0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 22/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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