Permis de construire n° 02105417B0041 à Beaune pour 1 678 m² de locaux, rue des Papillons Blancs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 02105417B0041
Demandeur
ETABLISSEMENTS FALLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105417B0041 a été délivré le 21 septembre 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Papillons Blancs. ETABLISSEMENTS FALLOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 314 m², le programme représente 1 678 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 123. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Papillons Blancs, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 314 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 678 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 397 m² d'industrie et 281 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 567 m² à 2 016 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 567 m² | 1 678 m² | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 449 m² | 2 016 m² |
| Total | 1 567 m² | 1 678 m² | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 449 m² | 2 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 567 m² | 1 678 m² | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 449 m² | 2 016 m² |
| dont Bureaux | 842 m² | 281 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | -561 m² | 281 m² |
| dont Industrie | 725 m² | 1 397 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 735 m² |
| Total locaux | 1 567 m² | 1 678 m² | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 449 m² | 2 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS FALLOT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ETABLISSEMENTS FALLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515720043
- SIRET
- 51572004300014
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS FALLOT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105417B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AR 123 à Beaune (21200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Papillons Blancs à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé rue des Papillons Blancs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.