À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02105417B0006 a été délivré le 2 mai 2017, pour un bâtiment situé rue des Papillons Blancs. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS FALLOT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AR 123, AR 318. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2017

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 123 AR 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS FALLOT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune.

Demandeur

ETABLISSEMENTS FALLOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515720043
SIRET: 51572004300014
Code APE (NAF): 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1957
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02105417B0006
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AR 123, AR 318 à Beaune (21200)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02105424B0077 Locaux Autorisé

rue des Papillons Blancs

Parcelle AR 123 à Beaune (21200)

Extension sans transformation

08/04/2025 597 m² SDP LA MOUTARDERIE FALLOT

PC n°02105417B0041 Locaux Terminé

rue des Papillons Blancs

Parcelle AR 123 à Beaune (21200)

Extension sans transformation

21/09/2017 1 678 m² SDP ETABLISSEMENTS FALLOT

Permis de démolir de la même période à Beaune

PD n°02105415B0003 Autorisé

2 route de Pommard

Beaune (21200)

04 mai 2015 ECL

PD n°02105415B0004 Autorisé

63 route de Chorey Le Champagne Saint Nicolas

Beaune (21200)

10 nov. 2015

PD n°02105417B0002 Autorisé

13 rue du Clos Pothier

Beaune (21200)

11 avr. 2017

PD n°02105417B0005 Autorisé

2 Ruelle Morlot

Beaune (21200)

09 mai 2017

PD n°02105417B0007 Autorisé

637 rue de Combertault Hameau de Challanges

Beaune (21200)

13 juil. 2017 SA VAUDELIN

PD n°02105417B0010 Autorisé

Ruelle Esdouhard

Beaune (21200)

06 nov. 2017 SNCF RESEAU

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