Déclaration préalable Locaux N° 02105424B0285

Déclaration préalable n° 02105424B0285 à Beaune pour 48 m² de locaux, 49 Rue Du Faubourg Perpreuil

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier DP n° 02105424B0285

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue Du Faubourg Perpreuil, la déclaration préalable n° 02105424B0285 a été accordée le 10 septembre 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EC191, EC192, EC193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EC191 EC192 EC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 67 m²
Locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 115 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105424B0285
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Faubourg Perpreuil, à Beaune (21200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105424B0285, déposé en mairie de Beaune.

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