Permis de construire n° 02105424B0017 à Beaune pour 2 003 m² de locaux, 7 Rue Henri Dunant
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 02105424B0017
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Henri Dunant, le permis de construire n° 02105424B0017 a été délivré le 5 septembre 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 003 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 003 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP424, AP428, AP492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 323 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 326 m² |
| Total | 2 323 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 323 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 326 m² |
| dont Hôtels | 2 323 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 326 m² |
| Total locaux | 2 323 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 326 m² |
Ce dossier crée 2 003 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330713108
- SIRET
- 33071310800018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105424B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |