Permis de construire n° 02105424B0017 à Beaune pour 2 003 m² de locaux, 7 rue Henri Dunant
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 02105424B0017
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105424B0017 a été délivré le 5 septembre 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue Henri Dunant. SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 3 442 m², le programme représente 2 003 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 424, AP 428, AP 492. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Dunant, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 4 326 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 60 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 442 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 003 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 003 m² de commerce et activités de service (dont 2 003 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 323 m² à 4 326 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 323 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 326 m² |
| Total | 2 323 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 323 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 326 m² |
| dont Hôtels | 2 323 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 326 m² |
| Total locaux | 2 323 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330713108
- SIRET
- 33071310800018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105424B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles AP 424, AP 428, AP 492 à Beaune (21200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Dunant à Beaune (21200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Dunant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.