Permis de construire Locaux N° 02105424B0017

Permis de construire n° 02105424B0017 à Beaune pour 2 003 m² de locaux, 7 rue Henri Dunant

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 02105424B0017

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105424B0017 a été délivré le 5 septembre 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue Henri Dunant. SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 3 442 m², le programme représente 2 003 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 424, AP 428, AP 492. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Dunant, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 326 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 442 m²

Surface existante avant

2 323 m²

Surface créée

2 003 m²

Variation nette

+2 003 m²

Surface totale après

4 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 424 AP 428 AP 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 60 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 442 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 003 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 003 m² de commerce et activités de service (dont 2 003 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 323 m² à 4 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 323 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 4 326 m²
Total 2 323 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 4 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 323 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 4 326 m²
dont Hôtels 2 323 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 4 326 m²
Total locaux 2 323 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 4 326 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330713108
SIRET
33071310800018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
BEAUNE (21200)

Autres dossiers de SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105424B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles AP 424, AP 428, AP 492 à Beaune (21200)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Dunant à Beaune (21200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

Autres types d'autorisations à Beaune