Déclaration préalable n° 02105417B0276 à Beaune pour 9 m² de locaux, 7 Rue Henri Dunant
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier DP n° 02105417B0276
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02105417B0276 a été accordée le 28 novembre 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Henri Dunant. Le dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP424, AP428, AP492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 314 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 323 m² |
| Total | 2 314 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 314 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 323 m² |
| dont Hôtels | 2 314 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 323 m² |
| Total locaux | 2 314 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 323 m² |
Ce dossier crée 9 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330713108
- SIRET
- 33071310800018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105417B0276 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |