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Permis de construire Locaux N° 02105423B0045

Permis de construire n° 02105423B0045 à Beaune pour 2 116 m² de locaux, 29 Boulevard Georges Clemence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Boulevard Georges Clemence, à Beaune (21200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVEO BEAUNE et accordé le 25 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105423B0045, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 02105423B0045

Demandeur

CAVEO BEAUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105423B0045 a été délivré le 25 septembre 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Boulevard Georges Clemence. La demande émane de CAVEO BEAUNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT389. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 201 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

2 116 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

2 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	937 m²	0 m²	86 m²	851 m²	-937 m²	0 m²
Locaux	698 m²	2 116 m²	112 m²	207 m²	1 797 m²	2 495 m²
Total	1 635 m²	2 116 m²	198 m²	1 058 m²	860 m²	2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	1 058 m²
dont Hôtels	0 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	1 058 m²
Autres activités	698 m²	0 m²	112 m²	207 m²	-319 m²	379 m²
dont Industrie	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	-112 m²	0 m²
dont Entrepôt	586 m²	0 m²	0 m²	207 m²	-207 m²	379 m²
Total locaux	698 m²	2 116 m²	112 m²	207 m²	1 797 m²	2 495 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVEO BEAUNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 894654813
SIRET: 89465481300019
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105423B0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Boulevard Georges Clemence, à Beaune (21200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVEO BEAUNE et accordé le 25 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105423B0045, déposé en mairie de Beaune.

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