Permis de construire n° 02105423B0045 à Beaune pour 1 058 m² de locaux, 29 boulevard Georges Clemence
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 02105423B0045
Demandeur
CAVEO BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105423B0045 a été délivré le 25 septembre 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 boulevard Georges Clemence. La demande émane de l'entreprise de construction CAVEO BEAUNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 201 m², le programme représente 1 058 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 389. La voie, boulevard Georges Clemence, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 058 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2023
Achèvement (DAACT)
21/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 201 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 058 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 207 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 851 m² parmi les 937 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 635 m² à 1 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 851 m² | -937 m² | 0 m² |
| Locaux | 698 m² | 0 m² | 1 058 m² | 112 m² | 207 m² | 739 m² | 1 437 m² |
| Total | 1 635 m² | 0 m² | 1 058 m² | 198 m² | 1 058 m² | -198 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
| Autres activités | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 207 m² | -319 m² | 379 m² |
| dont Industrie | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -112 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 379 m² |
| Total locaux | 698 m² | 0 m² | 1 058 m² | 112 m² | 207 m² | 739 m² | 1 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction CAVEO BEAUNE, une SNC basée à Dijon.
Demandeur
CAVEO BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 894654813
- SIRET
- 89465481300019
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105423B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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