Permis de construire n° 02105423B0024 à Beaune pour 527 m² de logement, 40 route de Verdun
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 02105423B0024
Demandeur
LE COUVENT DES ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105423B0024 a été délivré le 21 septembre 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 40 route de Verdun. LE COUVENT DES ENTREPRISES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 3 660 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 477 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ED 146, ED 147, ED 148. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Verdun, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 477 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 370 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 729 m² à 779 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 50 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 779 m² |
| Locaux | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | -477 m² | 0 m² |
| Total | 729 m² | 50 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 50 m² | 779 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE COUVENT DES ENTREPRISES, une société civile immobilière (SCI) basée à Gergy. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LE COUVENT DES ENTREPRISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882464431
- SIRET
- 88246443100015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GERGY (71590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105423B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Verdun à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Verdun depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.