Le permis de construire n° 02105423B0018, délivré le 22 juin 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 boulevard Georges Clemence. Le projet est porté par CESAR.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 610 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 78, AS 81, AS 84. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Georges Clemence, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

945 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/06/2023

Autorisation

22/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 78 AS 81 AS 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 610 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	304 m²	67 m²	0 m²	67 m²	371 m²
Locaux	641 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	574 m²
Total	945 m²	67 m²	67 m²	0 m²	945 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CESAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CESAR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913322749
SIRET: 91332274900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105423B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	22/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles AS 78, AS 81, AS 84 à Beaune (21200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02105422B0034 Mixte Autorisé

11 boulevard Georges Clemenceau

Parcelles AS 78, AS 81, AS 84 à Beaune (21200)

Transformation avec diminution

20/06/2022 498 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, boulevard Georges Clemence à Beaune (21200)

L’autre dossier recensé boulevard Georges Clemence depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02105423B0045 Locaux Terminé

29 boulevard Georges Clemence

Beaune (21200)

Transformation avec diminution

25/09/2023 1 058 m² SDP CAVEO BEAUNE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105423B0027 Logement Commencé

rue Joseph Erskine Le Clos

Beaune (21200)

Nouvelle construction

01 juin 2023 104 m² SDP

PC n°02105423B0017 Locaux Autorisé

99 rue des Blanches Fleurs

Beaune (21200)

Extension sans transformation

06 juin 2023 27 m² SDP REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PC n°02105423B0022 Logement Commencé

Le Clos des Creptilles - L

Beaune (21200)

Nouvelle construction

20 juin 2023 156 m² SDP

DP n°02105423B0216 Locaux Terminé

9 rue Gustave Eiffel

Beaune (21200)

Extension sans transformation

27 juin 2023 5 m² SDP GAMBETTA

PC n°02105423B0032 Logement Autorisé

4 B Rue Sylvestre Chauvelot

Beaune (21200)

Nouvelle construction

28 juin 2023 174 m² SDP

DP n°02105423B0238 Locaux Terminé

2 rue du Moulin Noize

Beaune (21200)

Extension sans transformation

29 juin 2023 5 m² SDP SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Autres types d'autorisations à Beaune

Permis d'aménager à Beaune

38 autorisations

Permis de démolir à Beaune

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