Le permis de construire n° 02105423B0062 a été délivré le 28 septembre 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Clos des Creptilles.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 498 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 226, DN 234. Sur la même voie, Le Clos des Creptilles, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/09/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN 226 DN 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 498 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105423B0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	28/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Le Clos des Creptilles à Beaune (21200)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Clos des Creptilles depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0210542600025 Mixte Autorisé

Le Clos des Creptilles

Beaune (21200)

Nouvelle construction

24/07/2026 340 m² SDP CHANTAL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105423B0046 Locaux Terminé

route de

Beaune (21200)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 1 068 m² SDP

PC n°02105423B0045 Locaux Terminé

29 boulevard Georges Clemence

Beaune (21200)

Transformation avec diminution

25 sept. 2023 1 058 m² SDP CAVEO BEAUNE

DP n°02105423B0298 Locaux Autorisé

15 rue du College

Beaune (21200)

Extension sans transformation

27 sept. 2023 10 m² SDP DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE VINS DE BOURGOGNE

PC n°02105423B0042 Mixte Autorisé

1 rue des Echaliers

Beaune (21200)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 1 115 m² SDP NOUVEAU ET CIE

PC n°02105423B0060 Locaux Terminé

rue Andre Marie Ampere

Beaune (21200)

Extension sans transformation

16 oct. 2023 11 709 m² SDP BICHOT SA

PC n°02105423B0048 Locaux Autorisé

12 rue Maurice Chantin

Beaune (21200)

Nouvelle construction

17 oct. 2023 1 953 m² SDP GR CERISIERES

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