Permis de construire Mixte N° 02105423B0042

Permis de construire n° 02105423B0042 à Beaune pour 1 115 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Echaliers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 02105423B0042

Demandeur

NOUVEAU ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105423B0042 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé 1 Rue Des Echaliers. Le projet est porté par NOUVEAU ET CIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 868 m² d'habitation et 247 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EC314, EC337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

1 115 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EC314 EC337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Locaux 165 m² 247 m² 0 m² 165 m² 0 m² 82 m² 247 m²
Total 165 m² 1 115 m² 0 m² 165 m² 0 m² 950 m² 1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 165 m² 247 m² 0 m² 165 m² 0 m² 82 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 3 3 - 8
- 25,0 % - 37,5 % 37,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU ET CIE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483134680
SIRET
48313468000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
BEAUNE (21200)

Autres dossiers de NOUVEAU ET CIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105423B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Echaliers, à Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOUVEAU ET CIE et accordé le 5 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 868 m² d'habitation et 247 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105423B0042, déposé en mairie de Beaune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

Autres types d'autorisations à Beaune