Permis de démolir n° 02105422B0003 à Beaune, 1 Rue Des Echaliers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PD n° 02105422B0003
Demandeur
NOUVEAU ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105422B0003, délivré le 9 novembre 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Echaliers. NOUVEAU ET CIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 258 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EC337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 124 permis de démolir référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEAU ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483134680
- SIRET
- 48313468000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de NOUVEAU ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105422B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |