Permis de construire Mixte N° 02105417B0040

Permis de construire à Beaune pour 2 382 m² de logement et locaux - 14 Rue Du Faubourg Perpreuil

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 02105417B0040

Demandeur

NOUVEAU ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02105417B0040, délivré le 17 août 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Du Faubourg Perpreuil, Beaune (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUVEAU ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 2 168 m² d'habitation et 214 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP641.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

2 382 m²

Variation nette

+2 227 m²

Surface totale après

2 382 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 2 168 m² 0 m² 155 m² 0 m² 2 013 m² 2 168 m²
Locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 155 m² 2 382 m² 0 m² 155 m² 0 m² 2 227 m² 2 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 12 - - - 23
- 47,8 % 52,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU ET CIE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483134680
SIRET
48313468000014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105417B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Faubourg Perpreuil, Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUVEAU ET CIE et accordé le 17 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 168 m² d'habitation et 214 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105417B0040, instruit par la commune de Beaune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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