Permis de construire Logement N° 02105421B0059

Permis de construire à Beaune pour 1 238 m² de logement - 3 Rue Richard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 02105421B0059

Demandeur

C.N.T IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 02105421B0059, délivré le 10 novembre 2021 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Richard, Beaune (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.N.T IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL133, AL353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 611 m²

Surface existante avant

2 389 m²

Surface créée

1 238 m²

Surface totale après

2 389 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL133 AL353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 558 m²
Locaux 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 0 m² 831 m²
Total 2 389 m² 0 m² 1 238 m² 0 m² 1 238 m² 0 m² 2 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 6 - - 19
- 31,6 % 36,8 % 31,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.N.T IMMOBILIERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838268738
SIRET
83826873800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105421B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Richard, Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.N.T IMMOBILIERE et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105421B0059, instruit par la commune de Beaune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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