Permis de construire Logement N° 02105421B0036

Permis de construire n° 02105421B0036 à Beaune pour 998 m² de logement, 42-44 Rue De Chorey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 02105421B0036

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2021 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105421B0036 porte sur un projet situé 42-44 Rue De Chorey. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH530, AH532, AH548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 278 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
11/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH530 AH532 AH548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 885 m² 113 m² 0 m² 113 m² 885 m² 998 m²
Total 113 m² 885 m² 113 m² 0 m² 113 m² 885 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 6 - - 15
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272100017
SIRET
27210001700024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105421B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42-44 Rue De Chorey, à Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et accordé le 11 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105421B0036, déposé en mairie de Beaune.

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