Permis de construire n° 02105421B0041 à Beaune pour 4 641 m² de locaux, Aux Epenottes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 02105421B0041
Demandeur
TRUCKS AND FREIGHT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105421B0041 a été délivré le 27 juillet 2021 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Aux Epenottes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière TRUCKS AND FREIGHT IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 75, DR 76. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 641 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 370 m² d'entrepôt et 271 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 6 254 m² à 10 895 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 6 173 m² | 4 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 641 m² | 10 814 m² |
| Total | 6 254 m² | 4 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 641 m² | 10 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 173 m² | 4 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 641 m² | 10 814 m² |
| dont Bureaux | 1 001 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 272 m² |
| dont Entrepôt | 5 172 m² | 4 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 370 m² | 9 542 m² |
| Total locaux | 6 173 m² | 4 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 641 m² | 10 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TRUCKS AND FREIGHT IMMO, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TRUCKS AND FREIGHT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843941410
- SIRET
- 84394141000014
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de TRUCKS AND FREIGHT IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105421B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |