Accordée le 25 août 2021 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02105421B0214 porte sur un projet situé 3 rue Poterne. La demande émane de S.C.I LAND CARNOT.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 337 m², le programme représente 94 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 360. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 337 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 94 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²
Total	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Autres activités	94 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
dont Bureaux	94 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
Total locaux	94 m²	94 m²	94 m²	0 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I LAND CARNOT, une société civile basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I LAND CARNOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 844744524
SIRET: 84474452400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105421B0214
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AC 360 à Beaune (21200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0210542500431 Locaux Terminé

2 Rempart Madeleine

Parcelle AC 360 à Beaune (21200)

Transformation sans extension

27/11/2025 90 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105421B0036 Logement Commencé

42-44 Rue de Chorey

Beaune (21200)

Transformation avec extension

11 août 2021 998 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PC n°0210542100020 Logement Autorisé

10 rue du Stand

Beaune (21200)

Nouvelle construction

12 août 2021 1 012 m² SDP SCCV LOMBARDE

PC n°02105421B0034 Logement Autorisé

20 rue Poissonnerie

Beaune (21200)

Transformation sans extension

16 août 2021 29 m² SDP

PC n°02105421B0056 Logement Autorisé

18 chemin de la Champagne

Beaune (21200)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 204 m² SDP

PC n°02105421B0055 Locaux Autorisé

Les Mariages

Beaune (21200)

Nouvelle construction

05 oct. 2021 300 m² SDP CLUB SPORTIF BEAUNOIS

PC n°02105421B0069 Locaux Autorisé

Champs Vienot

Beaune (21200)

Transformation sans extension

18 oct. 2021 63 m² SDP

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