Permis de construire n° 02105423B0020 à Beaune pour 252 m² de locaux, 32 rue du Faubourg Perpreuil
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 02105423B0020
Demandeur
SCI BLV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105423B0020 porte sur un projet situé 32 rue du Faubourg Perpreuil. Le projet est porté par SCI BLV.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 441 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 88. La voie, rue du Faubourg Perpreuil, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 441 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² à construire.
La surface de plancher passe de 235 m² à 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 487 m² |
| Total | 235 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 487 m² |
| Total locaux | 235 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BLV, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BLV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812528859
- SIRET
- 81252885900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105423B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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