Permis de construire n° 02105417B0036 à Beaune pour 2 062 m² de logement et locaux, 65 route de Seurre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 02105417B0036
Demandeur
SCI SAINT JUSTMAGUILOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105417B0036, délivré le 3 août 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 65 route de Seurre. La demande émane de SCI SAINT JUSTMAGUILOTTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 383 m². S'y ajoutent 1 957 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 62. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de Seurre, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 6 383 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 957 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 861 m² d'entrepôt et 96 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 968 m² à 3 030 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 968 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 2 925 m² |
| Total | 968 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 968 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 2 925 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 968 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 2 829 m² |
| Total locaux | 968 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 2 925 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT JUSTMAGUILOTTE, dont l'adresse déclarée est à Moroges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAINT JUSTMAGUILOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819997305
- SIRET
- 81999730500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MOROGES (71390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105417B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 15/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Seurre à Beaune (21200)
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