Permis de construire n° 02105422B0049 à Beaune pour 216 m² de locaux, rue Jean Baptiste Gambut
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 02105422B0049
Demandeur
SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105422B0049 a été délivré le 23 septembre 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Jean Baptiste Gambut. SARL BROCHOT DANIEL ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 12 111 m², le programme représente 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2022. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DR 223, DR 34, DR 35. La voie, rue Jean-Baptiste Gambut, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 216 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 12 111 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 70 m² à 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 216 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 146 m² | 216 m² |
| Total | 70 m² | 216 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 146 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 216 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 146 m² | 216 m² |
| dont Industrie | 70 m² | 216 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 146 m² | 216 m² |
| Total locaux | 70 m² | 216 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 146 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BROCHOT DANIEL ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Combertault.
Demandeur
SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419849211
- SIRET
- 41984921100018
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- COMBERTAULT (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105422B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Baptiste Gambut à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean-Baptiste Gambut depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.